Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Benn Music ® et de tout client procédant à un achat sur le site bennmusic.com (beats, instrumentales, licences musicales, packs, services associés).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et services proposés

Benn Music ® propose notamment :

– Des œuvres musicales (beats, instrumentales, packs sonores)

– Des licences d’utilisation de ces œuvres (licences non-exclusives, exclusives ou spécifiques)

– Des services liés (personnalisation, mixage simple, etc. le cas échéant).

Les caractéristiques essentielles (type de licence, durée, droits accordés) sont indiquées dans la fiche produit ou dans le contrat de licence associé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable.

Benn Music ® se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du panier.

La commande n’est définitive qu’après :

– Validation du paiement

– Confirmation de la commande par e-mail.

Benn Music ® se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de litige en cours avec le client.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé et effectué en ligne via les prestataires de paiement indiqués sur le site (ex. Stripe ou autre).

Les données de paiement ne sont pas stockées par Benn Music ®.

6. Livraison des produits numériques

Les œuvres et licences étant des produits numériques :

– La livraison se fait par téléchargement ou par lien envoyé par e-mail.

– Le lien de téléchargement est fourni après validation du paiement.

En cas de difficulté d’accès au fichier, le client peut contacter : contact@bennmusic.com

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.

En validant votre commande et en accédant au fichier, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation pour ce contenu numérique.

8. Licences et utilisation des œuvres

L’achat d’une musique instrumentale ou d’un pack sur le site ne transfère pas la propriété de l’œuvre, mais donne droit à une licence d’utilisation définie dans les conditions de licence (non-exclusive, exclusive ou autre).

Les droits exacts (nombre de streams, ventes physiques, diffusions, etc.) sont précisés dans la licence ou le contrat associé.

9. Propriété intellectuelle

Les œuvres musicales restent la propriété de Benn Music ® ou de ses ayants droit.

Toute utilisation non conforme à la licence, redistribution, revente “en l’état” ou revendication de paternité est interdite, sauf accord écrit.

10. Responsabilité

Benn Music ® ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d’affaires, etc.) liés à l’utilisation des œuvres ou de l’impossibilité de les utiliser.

11. Modification des CGV

Benn Music ® se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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